suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

titulaire

membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléant

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

titulaire

tableau d'avancement au grade de major de police pour l'année 2011

DE LA MOTTE DE BROONS DE

représentant de la Fédération générale agro-alimentaire-CFDT

membres du conseil d'orientation de l'Observatoire des distorsions

2. Au titre des représentants des secteurs agricoles, et agroalimentaires

secrétaire général de la Fédération générale agroalimentaire CFDT

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

9. Au titre de représentants des salariés de la filière agricole et alimentaire

membres de la conférence de la ruralité

Au titre des secteurs économiques, associatifs et familiaux

Sur proposition

de la Confédération française démocratique du travail

membres de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

II. - Au titre des salariés

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

secrétaire général Fédération générale agroalimentaire-CFDT

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

8. Au titre de représentants des salariés de la filière agricole et alimentaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

1

représentants des salariés agricoles

c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA/CFDT)

titulaire

secrétaire général FGA-CFDT

membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

au titre de représentant des salariés de la filière agricole et alimentaire

secrétaire national de la Fédération générale agroalimentaire-Confédération française démocratique du travail

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

personnalités représentant respectivement les salariés du secteur agricole et du secteur agroalimentaire désignées

sur proposition des confédérations les plus représentatives

production agricole

pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation

2

représentants des salariés

Membres suppléants

Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT

aux concours ouverts en 2000 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

II. - Concours PC

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

II. - Au titre des salariés

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

I. - Comité technique national de prévention no 1

Exploitations agricoles et assimilées

1o

représentants des salariés agricoles

c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

Titulaires

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération générale agro-alimentaire FGA-CFDT

Suppléant

membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Membre titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre titulaire

production agricole

pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation

2

représentants des salariés

Membres suppléants

Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

II. - Au titre des salariés

Pour la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

Suppléants

représentant de la fédération C.F.D.T

membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

production

pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation

2o

représentants des salariés

Membres suppléants

Fédération générale agroalimentaire (F.G.A.-C.F.D.T.)

membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.): Titulaire

Suppléant